Prestations

Le rôle du notaire est de pouvoir vous accompagner au cours de toutes les étapes importantes d’une vie, de par des conseils personnalisés, une analyse juridique et objective et des solutions appropriées à chaque cas d’espèce, assurant ainsi la sécurité des transactions.

Comme chaque dossier est unique, notre Etude vous garantit un contact rapide et consciencieux, en fonction de vos besoins et attentes, et mettra à votre disposition son savoir-faire et ses connaissances, tant dans le conseil, y compris fiscal, que la rédaction d’actes, notamment dans les domaines mentionnés ci-dessous.

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, n’hésitez pas à nous contacter pour toute question juridique

  • Transferts de propriété (ventes, donations, échanges), y compris actes relatifs à des parcelles soumises à la LDFR (partage matériel d’entreprise agricole, acquisition d’immeuble soumis à la LDFR)

  • Remises d’exploitations agricoles

  • Actes hypothécaires (constitution ou modification de cédule hypothécaire)

  • Divisions et modification de bien-fonds, y compris morcellements de parcelles agricoles ou partage matériel d’entreprise agricole

  • Constitution de propriétés par étages

  • Accompagnement et conseils dans vos projets immobiliers ou promotions

  • Constitution de servitudes, droits de superficie ou droits distincts et permanents (DDP), usufruits ou charges foncières

  • Droits d’emption, de préemption ou de réméré
  • Constitution de sociétés anonymes ou de sociétés à responsabilité limitée, y compris rédaction de statuts adaptés à vos besoins

  • Transformation, fusion ou scission de sociétés

  • Augmentation de capital

  • Transfert de siège, modification du but ou toute autre modification des statuts
  • Contrats de mariage ou de partenariat enregistré

  • Conventions de concubinage

  • Liquidation de régimes matrimoniaux
  • Conseils en planification successorale

  • Testaments et pactes successoraux

  • Partages successoraux

  • Cessions en lieu de partage
  • Légalisations de signatures

  • Copies conformes de documents

  • Cautionnements

  • Actes de notoriété

  • Constats authentiques